Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

ENTENTE CONCERNANT LES ÉVALUATIONS ET LES COMMENTAIRES DU CONSOMMATEUR

Avant d’envoyer votre commentaire ou tout autre contenu généré par l’utilisateur, vous devez (a) lire attentivement la présente entente concernant les évaluations et les commentaires du consommateur et (b) indiquer votre acceptation en cochant la case au bas de l’entente.

EXIGENCES GÉNÉRALES

La présente entente (« Entente ») régit votre conduite, vos droits, ainsi que les droits de P&G relatifs aux soumissions que vous proposez dans le cadre des services d’évaluations et de commentaires du consommateur ou d’autres services de médias sociaux (collectivement les « Services ») offerts et utilisés par P&G.

Aux fins de la présente entente :

"P&G" désigne Procter & Gamble et ses filiales, sociétés affiliées, ayants droit, successeurs, marques, concédants, titulaires de licence et mandataires. Ces services peuvent être offerts sur divers sites Web, sur des pages Web ou des applications en ligne appartenant à P&G ou commandités par P&G ou sur des sites de commerce électronique, des sites informatifs ou des pages Web de tiers. "Soumission" désigne tout texte, photographie, vidéo, musique, enregistrement audio et sonore, illustration ou autre matériel ou information proposé aux Services.

Lorsque vous proposez une soumission, vous convenez de ce qui suit :

  • tout le contenu que vous proposez est exact;votre Soumission est originale et vous l’avez créée vous-même;

  • vous n’êtes pas un employé de P&G et vous ne travaillez pas pour une société affiliée ou une agence de P&G embauchée par P&G pour promouvoir ou vendre ses produits;

  • l’utilisation par P&G's de la soumission que vous téléversez ne contrevient pas aux modalités de la présente Entente et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité;

  • votre Soumission (ou toute partie de celle-ci) n’est intégrée ni ne sera intégrée à un projet de publicité conçu pour être utilisé dans tout autre matériel publicitaire ou promotionnel de P&G ou d’un tiers;

  • vous êtes un résident des États-Unis; et

  • vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans, d’au moins dix-neuf ans (19) si vous êtes un résident de l’Alabama ou du Nebraska, ou d’au moins vingt et un ans (21) si vous êtes un résident du Mississippi;

  • vous n’êtes pas un acteur professionnel;

  • vous êtes actuellement un véritable utilisateur de tout produit de P&G mentionné dans votre Soumission;

  • votre Soumission est faite sans que vous ayez reçu de paiement préalable ou de promesse de paiement, et vous ne vous attendez pas à recevoir de paiement pour la soumission que vous proposez; votre Soumission est aussi faite sans que vous ayez reçu des avantages préalables ou que vous vous attendiez à en recevoir à l’avenir, sauf la possibilité que votre Soumission soit utilisée par P&G à des fins promotionnelles;

  • les déclarations que vous faites dans votre Soumission reflètent votre expérience actuelle et votre opinion juste et honnête des produits de P&G que vous évaluez.

DIRECTIVES GÉNÉRALES CONCERNANT LES SOUMISSIONS

Vous convenez de ne pas téléverser de soumission contenant un ou plusieurs des éléments suivants ou qui y fait référence :

  • de l’information que vous savez être fausse, inexacte ou trompeuse;

  • un langage ou des éléments visuels offensants, grossiers, vulgaires, obscènes ou inappropriés;

  • du contenu diffamatoire, calomnieux ou médisant;

  • du contenu qui enfreint les droits d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité, le droit à la vie privée, les droits moraux ou tout autre droit personnel ou exclusif d'un tiers;

  • du contenu qui contrevient à une loi, un acte législatif, une ordonnance ou un règlement;

  • du contenu qui adopte, encourage, préconise ou fournit des directives de conduite qui constitueraient une infraction d’ordre criminel ou civil en vertu de toute loi, acte législatif, ordonnance ou règlement;

  • du matériel ou du contenu qui est ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme propos haineux, dirigé contre une personne ou un groupe, ou constituant des menaces ou du harcèlement illégaux à l'intention d'une personne, d'un partenariat, d'une société ou d'une entité politique;

  • du matériel ou du contenu pour lesquels vous avez reçu une compensation ou une contrepartie d'un tiers;

  • du contenu représentant un problème de santé de manière désobligeante ou incendiaire ou qui dénature un problème de santé d’une quelconque façon;

  • du contenu ou du matériel où vous imitez une autre personne ou entité;

  • du contenu ou matériel créé pour créer déranger ou tromper les autres personnes qui interagissent avec les services, comme afficher des participations multiples dans l'effort de monopoliser le forum ou afficher une participation sans lien avec le sujet ou le thème choisis pour les services;

  • du contenu qui contient des sites Web, des adresses, des adresses courriel, des coordonnées ou des numéros de téléphone de tiers;

  • des programmes ou du matériel contenant des chevaux de Troie, des virus informatiques, des vers, des codes nuisibles ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nuisibles.

P&G a le droit, mais non l’obligation, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en ce qui concerne vos soumissions et votre interaction avec les services :

surveiller ou examiner votre Soumission; retirer ou refuser d’afficher toute Soumission dans l’outil de Services qu’elle juge, à sa seule discrétion, comme contrevenant aux directives relatives aux Soumissions indiquées ci-dessus ou à toute autre disposition de la présente entente; et interrompre votre accès aux Services ou y mettre fin, selon ce que P&G considère comme approprié dans les circonstances. P&G ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer une Soumission que vous avez proposée. Vous reconnaissez que vous, et non P&G, êtes responsable du contenu de toute Soumission que vous proposez. Aucune des Soumissions que vous avez téléversées n’est assujettie à une obligation de confidentialité de la part de P&G, ses agents et tiers fournisseurs de service ou leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LES DROITS DE PUBLICITÉ ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En téléchargeant une soumission, vous convenez que vous avez tous les droits de proposer la soumission à P&G. Vous convenez également que la soumission ne contient aucun matériel ou information qui, du fait de son inclusion dans la soumission ou d’une utilisation par P&G (à quelque fin que ce soit), violerait ou enfreindrait un droit d’auteur, une marque de commerce, le droit de publicité ou de persona, le droit à la confidentialité, les droits moraux ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute personne ou entité, ni ne violerait une loi ou un règlement y afférent. Votre Soumission ne doit comprendre que le matériel ou l’information dont vous êtes propriétaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout texte, musique, enregistrement, illustration, image photographique et vidéoclip. En proposant une Soumission, vous déclarez et garantissez qu’elle ne contient pas d’œuvres, de matériel ou d’information dont vous n’êtes pas le propriétaire ou qui sont sous le contrôle de toute autre personne que vous. Vous convenez de plus que vous ne téléversez pas de Soumission contenant le nom, surnom, nom d’utilisateur, informations biographiques, enregistrements vocaux, illustrations, photographies, vidéoclips, portraits, ressemblances ou images d’un tiers, ni aucun autre indice sur les droits de publicité d’un tiers (collectivement « Contenu personnel d’un tiers »). En téléversant une Soumission, vous déclarez et garantissez qu’elle ne contient pas de Contenu personnel d’un tiers.

EXONÉRATION et CONCESSION DE DROITS

En échange de votre participation aux services et de l’utilisation éventuelle de votre soumission par P&G, comme expliqué par ailleurs ci-dessous et dont vous reconnaissez la suffisance, vous accordez les éléments suivants à P&G:

une licence d’utilisation non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, avec plein droit d’accorder une sous-licence, de transférer et d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire ou de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, d’afficher et de présenter toute Soumission, en tout ou en partie, dans n’importe quel média, format ou technologie, connu actuellement ou découvert par la suite, de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute utilisation promotionnelle, publicitaire, de marketing et commerciale et toute utilisation accessoire qui en découle, sans autre avis, ni paiement, ni permission de votre part (sauf lorsque la loi l’interdit); un droit d’utilisation illimité, mondial, perpétuel, irrévocable, entièrement payé, libre de redevances, avec plein droit d’accorder une sous-licence pour l’utilisation de votre nom, surnom, nom d’utilisateur, de vos informations biographiques, enregistrements vocaux, illustrations, photographies, vidéoclips, portraits, ressemblances ou images, ou de tout autre indice de vos droits de publicité (collectivement « votre Contenu personnel ») figurant dans votre Soumission, sous une forme polyvalente ou altérée, ou incorporés autrement dans d’autres œuvres créatives d’auteur, dans tout média, format ou technologie, connu actuellement ou découvert par la suite, de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute utilisation promotionnelle, publicitaire, de marketing et commerciale et toute utilisation accessoire qui en découle, sans autre avis, ni paiement, ni permission de votre part (sauf lorsque la loi l’interdit). Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable figurant dans votre Soumission pour toute utilisation indiquée ci-dessus. Sans limiter la généralité de ce qui précède, votre proposition de Soumission confirme que vous acceptez que P&G puisse afficher la Soumission en ligne pour visionnement public ou commentaire (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur celles de tiers), pour incorporer la Soumission dans du matériel publicitaire, de marketing, promotionnel et tout autre matériel commercial en ligne et hors ligne et de reproduire, d’adapter et de distribuer la Soumission dans tout média, connu actuellement ou développé par la suite. Cependant, P&G's n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser une Soumission. En proposant une Soumission, vous acceptez d'exonérer et de tenir indemne et à couvert, en votre nom et au nom de vos successeurs, ayants droit et représentants, P&G et chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés de tout recours judiciaire, réclamation, poursuite, action, revendication, responsabilité et dommage de quelque nature que ce soit, découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une telle Soumission, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour violation de droit d’auteur, d’atteinte à la vie privée, de violation de droits de publicité ou de droits moraux ou de diffamation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas, vous n’aurez de droit, et vous renoncez à tout droit de prohiber, d’interdire, de restreindre ou de gêner l’utilisation de la soumission ou de votre contenu personnel intégré dans la soumission ou l’exploitation de tout droit de P&G's comme indiqué ci-dessus. Vous comprenez qu’en vous permettant de proposer une Soumission, P&G compte sur vos déclarations, octrois de droit, renonciations et exonérations. Vous convenez que vous ne pouvez pas résilier ou annuler les octrois de droits et de licences, les renonciations et les exonérations contenus dans la présente entente.

DÉTERMINATION DU DROIT APPLICABLE, DU LIEU DU PROCÈS ET DE LA JURIDICTION

La présente Entente est régie et interprétée à tous les égards conformément aux règles juridiques de fond de l’État de l’Ohio, sans égard à ses dispositions concernant le choix de loi applicable. Vous convenez que tout litige découlant directement ou indirectement de la présente Entente doit être réglé exclusivement devant les tribunaux fédéraux situés dans le comté d’Hamilton, en Ohio. Vous consentez irrévocablement par les présentes à un tel lieu et à la compétence exclusive de tout tribunal concernant un tel litige. Si l’une des clauses de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, une telle décision ne portera aucunement atteinte à la validité ou à la force exécutoire d’aucune autre clause des présentes. La présente Entente énonce l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne toute soumission de votre part et ne peut être modifiée, sauf par écrit, et signée par les deux parties. La présente Entente a préséance sur toutes les autres ententes antérieures signées entre les parties. Si vous n'acceptez pas le contenu de la présente entente ou si vous ne voulez pas que votre soumission soit utilisée à des fins promotionnelles pour P&G et ses marques, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans du matériel publicitaire en ligne et hors ligne lié à P&G et ses marques, veuillez ne pas cocher la case ci-dessous ou cliquer sur le bouton Envoyer.

Pour vous assurer que ce produit vous convient, toujours lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi.

Mise à jour de l’exclusion de responsabilité : Parmi les gastroentérologues et les médecins qui recommandent une marque de probiotiques dans une étude de ProVoice réalisée en 2018.